Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées » Conditions « ) sont conclues entre :
- D’une part, Denis Desjardins, micro-entreprise immatriculée au Répertoire des Métiers avec le numéro SIRET 851 956 490 00011 et sise au 236 rue de Carvi – La grange à Pillorget 16430 Champniers, ci-après dénommée » Denis Desjardins « ,
- Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.denis-desjardins.com, ci-après dénommés les » Clients » ou le » Client » à titre individuel. Denis Desjardins et Clients ensemble ci-après dénommés les » Parties « .
Denis Desjardins vend ses produits à distance via le réseau Internet, soit sur des marchés spécialisés en tant que marchand ambulant. Tous les produits vendus par Denis Desjardins sont répertoriés sur le site Internet de l’entreprise (ci-après dénommés les « Produits »).
Article 2 : Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Denis Desjardins s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. Denis Desjardins se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à la fabrication et aux fournisseurs éventuels.
Parmi les éléments composant certains Produits, pour ceux issus de fournisseurs, les informations et spécifications techniques indiquées sont celles données par les fournisseurs. Denis Desjardins n’est en aucun cas responsable des données erronées transmises par ces fournisseurs.
Les dimensions des Produits sont mesurées par Denis Desjardins. Selon la morphologie de certains Produits, la mesure exacte peut s’avérer difficile, aussi les informations indiquées peuvent varier selon une marge d’erreur de plus ou moins 5% par rapport à la dimension réelle. Denis Desjardins se réserve le droit de considérer que les Produits sont ainsi conformes à leur description de taille en dessous de ce seuil.
Les dimensions mentionnées de Hauteur, Largeur, Longueur, Profondeur des produits, sauf indication sont hors-tout.
Les informations des Produits concernant les matériaux (dont les essences de bois) les composant sont, sauf mention spéciale, sûres et vérifiées. La mention « supposé » attenante à un matériau désigne que Denis Desjardins ne peut assurer l’identification de ce matériau avec certitude. Denis Desjardins ne peut être tenu responsable de non-conformité des Produits concernant cette caractéristique précisée comme « supposée ».
Les photographies des Produits sont réalisées par Denis Desjardins. Même si l’entreprise apporte un soin particulier à proposer des photographies qualitatives, ces dernières sont données à titre indicatif. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies présentées et les Produits ne peut engager la responsabilité de Denis Desjardins.
Sauf information contraire spécifiée sur la fiche Produit, tous les Produits vendus par Denis Desjardins ont été fabriqués par Denis Desjardins. Par fabriqué est entendu, l’usinage, l’application de finitions, l’assemblage et l’adaptation éventuelle de composants issus de fournisseurs ou d’objets recyclés.
Pour tous les Produits, seuls certains composants issus de fournisseurs sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Sauf mention contraire explicite, les Produits de type ‘luminaire’, sont vendus sans ampoule. Le Client ne pourra en aucun cas considérer qu’une pièce est manquante si le Produit n’affiche pas explicitement la présence d’un consommable fourni dans ses caractéristiques à la date d’enregistrement de la commande.
Article 3 – Prix des produits
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts lié au statut juridique de Denis Desjardins.
Les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.denis-desjardins.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.
Article 4 – Garantie des Produits
Denis Desjardins s’engage à proposer, si besoin, le remplacement (si possible) ou la réparation des Produits défectueux ou endommagés par le transport lors de l’expédition qui suit la commande. Denis Desjardins prend en charge les frais d’expédition de retour et de l’article renvoyé en échange. Le client dispose d’un délai de 48h à compter de la date de réception du Produit pour déposer une réclamation auprès de Denis Desjardins depuis le formulaire de contact sur le site www.denis-desjardins.com ou à l’adresse mail contact@denis-desjardins.com.
En ce qui concerne les éventuels problèmes liés à un défaut de fabrication ou de pièces manquantes lors de la réception d’un Produit, toute demande pourra être faite dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit, directement auprès de Denis Desjardins depuis le formulaire de contact sur le site www.denis-desjardins.com ou à l’adresse mail contact@denis-desjardins.com.
Mise à part la garantie légale de conformité, les Produits vendus par Denis Desjardins ne font l’objet d’aucune garantie commerciale. Denis Desjardins ne peut être tenu responsable de la détérioration d’un Produit suite à une mauvaise utilisation de ce dernier par le Client.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 11.
Article 5 – Disponibilité des Produits
Sauf mention explicite, tous les Produits affichés sur le site www.denis-desjardins.com ont été fabriqués par Denis Desjardins. La diversité des Produits, et l’origine de leurs composants peuvent ne pas permettre la reproduction à l’identique de certains Produits. Denis Desjardins se réserve le droit de modifier les quantités disponibles de tous les Produits.
La disponibilité d’un Produit est mentionnée sur la page du Produit concerné dans les informations et caractéristiques du Produit.
Le site www.denis-desjardins.com distingue trois types de disponibilités des Produits :
- D’une part les Produits « en stock » affichables spécifiquement à l’aide d’une case à cocher depuis l’entête des pages marchandes affichant plusieurs Produits. Ces Produits sont déjà fabriqués et en stock dans les locaux de Denis Desjardins. Il s’agit des Produits que le Client peut ajouter à son panier et acheter. Les délais de livraisons sont ceux spécifiés dans l’Article 6 de ces Conditions.
- D’autre part les Produits « disponibles à la commande » comme mentionné dans les informations et caractéristiques du Produit. Ces Produits déjà fabriqués ne sont plus en stock. Ils sont par ailleurs reproductibles depuis les plans originaux.
Le Client a la possibilité de contacter Denis Desjardins depuis le formulaire de contact sur le site www.denis-desjardins.com ou à l’adresse mail contact@denis-desjardins.com afin de demander une reproduction selon ses souhaits. Après confirmation, l’objet est reproduit par Denis Desjardins puis proposé à la vente par le site www.denis-desjardins.com en priorité au Client qui en avait fait la demande. Le délai de fabrication peut varier en fonction des matériaux nécessaires à la réalisation de la reproduction et de la disponibilité de Denis Desjardins. Ce délai est communiqué par mail au Client avant reproduction. Les essences, cernes esthétiques du bois et coloris peuvent fortement varier d’un Produit à l’autre lors d’une reproduction. Denis Desjardins ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité de la reproduction d’un Produit avec son Produit original. - Enfin les Produits « indisponibles » comme mentionné dans les informations et caractéristiques du Produit. Ces produits déjà fabriqués ne sont plus en stock et ne sont pas reproductibles. Ces produits mentionnés « indisponibles » ne peuvent être réclamé à la vente par les Clients.
Denis Desjardins s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits après validation de la commande, Denis Desjardins s’engage à en informer au plus vite le Client et à le rembourser intégralement.
Article 6 – Expédition et délais
Dans la réserve des stocks disponibles, les Produits sont envoyés dans les deux jours ouvrés qui suivent la date d’enregistrement de la commande par Denis Desjardins.
Dans tous les cas, dès la mise en livraison de votre commande, nous vous envoyons un courriel avec le numéro de suivi de votre colis. Il vous permettra en un clic de suivre l’avancement de la livraison au sein du réseau Colissimo.
Service
Colissimo suivi : Livraison sous 48-72h annoncé par La Poste.
Votre
colis est présenté une fois – si vous êtes absents, le colis sera
déposé à votre bureau de poste le plus proche, un avis vous
notifiant ce passage sera déposé dans votre boite à lettres.
Tout client peut s’informer sur l’état d’acheminement de son colis sur le site de La Poste ou en nous consultant. Denis Desjardins ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dès lors qu’ils proviennent de La Poste ou de ses transporteurs.
Article 7 – Risques liés au Transport
L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison.
Une erreur d’adresse de livraison, de lieu de livraison, d’accessibilité du lieu, ou tout autre problème entraînant la nécessité d’effectuer une nouvelle livraison pourra faire l’objet d’une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.
Retards
de livraison liés au transporteur
Dans
le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés
par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le
transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste.
Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter
Denis Desjardins afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête
pour effectuer une recherche du colis. Il arrive que des colis soient
égarés par les transporteurs.
Les
délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client
déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis
d’expédition de Denis Desjardins. Dans ces conditions, Denis
Desjardins se charge d’effectuer les réclamations nécessaires
auprès du transporteur concerné. Dans le cas où le colis n’est pas
retrouvé, Denis Desjardins propose le remboursement au Client ou
effectue une nouvelle livraison d’une reproduction du Produit (si
possible, dans les délais de disponibilité et sous réserve
d’acceptation des conditions de reproduction par le Client).
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Denis Desjardins ne peut être tenue pour responsable des retards occasionnés.
Colis
endommagés
Le
Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du
colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de
livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence
de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne
pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.
Le Client devra après émission de ces réserves notifier Denis Desjardins par courrier électronique afin que Denis Desjardins puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses locaux que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, Denis Desjardins ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison.
Article 8 – Commandes
Pour passer commande sur le site www.denis-desjardins.com, il est nécessaire d’avoir un identifiant de compte ainsi qu’un mot de passe. Cet identifiant de compte pourra, selon vos préférences, être créé avant ou pendant votre première commande.
Acceptation des Conditions par le Client
Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.denis-desjardins.com et sont accessibles en bas de chaque page. Le fait pour le Client de cocher la case » J’accepte les conditions générales de vente » lors de la création d’un compte Client entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
Date
de la commande
La
date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du virement en cas de paiement par virement bancaire. Les délais indiqués sur le site www.denis-desjardins.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.
Passation de commande
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Denis Desjardins via le réseau Internet sur le site www.denis-desjardins.com. La passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Confirmation de commande
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.denis-desjardins.com en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition de ses colis via le numéro de colis fourni par le transporteur. Le Client peut à tout moment contacter Denis Desjardins afin d’être informé du suivi de sa commande.
Article 9 – Modalités de Paiement
Moyens de paiement
Le Client peut effectuer son règlement de deux manières :
- En ligne : sur le site www.denis-desjardins.com par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal. Sous réserve de l’acceptation du paiement par le terminal concerné, la commande du Client est immédiatement prise en compte.
- Par virement bancaire : Les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.denis-desjardins.com dans le détail de la commande, dans l’espace client du Client. Les éventuels frais de virements restent à la charge du Client. La commande du Client est prise en compte dès réception du virement sur le compte bancaire de Denis desjardins.
Denis Desjardins met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du paiement en ligne sur le site www.denis-desjardins.com). Dans ce but, le site www.denis-desjardins.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via Stripe, une solution sûre de traitement des paiements en ligne, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.
Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Denis Desjardins ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client peut imprimer l’original de sa facture directement depuis son espace client. Denis Desjardins conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
- Si l’adresse de facturation correspond à l’adresse de livraison, une version imprimée de la facture est également fournie dans le colis avec les produits achetés.
- Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, un bon de livraison est envoyé dans le colis, en ne laissant apparaître que la référence des produits achetés.
Date de paiement
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte du Client est débité dès validation du paiement par la solution de paiement en ligne Stripe.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, l’encaissement se fait à réception effective des fonds sur le compte bancaire de Denis Desjardins, notifiant ainsi la validité de la commande du Client. Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le règlement devra intervenir sous 7 jours maximum.
Retards de paiement
En cas de refus de la part de la banque du Client d’un débit carte bleue ou d’un virement, il appartient au Client de contacter le service client de Denis Desjardins afin de régler sa commande par tout autre moyen de paiement.
Article 10 – Pré-Réservation
Sauf cas particulier, les Produits affichant la mention « disponible à la commande » ne sont pas vendus en pré-réservation (précommande). La commande de reproduction d’un Produit s’effectue par mail et ne nécessite aucun règlement.
Comme décrit dans l’article 5, le Client a la possibilité de contacter Denis Desjardins depuis le formulaire de contact sur le site www.denis-desjardins.com ou à l’adresse mail contact@denis-desjardins.com afin de demander une reproduction selon ses souhaits. Après confirmation par Denis Desjardins l’article est alors reproduit puis proposé à la vente par le site www.denis-desjardins.com en exclusivité au Client qui en avait fait la demande. Le délai de fabrication peut varier en fonction des matériaux nécessaires à la réalisation de la reproduction et de la disponibilité de Denis Desjardins. Ce délai et les contraintes de reproduction sont communiqués par mail au Client avant reproduction.
Les essences, cernes esthétiques du bois et coloris peuvent fortement varier d’un Produit à l’autre lors d’une reproduction. Denis Desjardins ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non-conformité de la reproduction d’un Produit avec son Produit original.
Si le Client souhaite une reproduction selon le délai qu’il désire, sous réserve de faisabilité et d’acceptation, Denis Desjardins se garde le droit de pouvoir exiger un acompte de 30% du prix du Produit lors de la pré-réservation selon les moyens de paiement proposés par le site www.denis-desjardins.com décrits à l’article 9.
Si le Client a versé un acompte et souhaite annuler la pré-réservation, le Client dispose de 7 jours à date du paiement pour en avertir Denis Desjardins. Dans ces conditions Denis Desjardins s’engage à rembourser intégralement le Client. Passé ce délai de 7 jours, le client ne pourra prétendre au remboursement de l’acompte d’une pré-réservation.
Article 11 – Droits de Rétractation
Annulation de la Commande Avant expédition par Denis Desjardins
Denis Desjardins offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment si celle-ci n’a pas été expédiée. Le Client doit contacter Denis Desjardins afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. L’annulation de la commande est prise en compte immédiatement après confirmation écrite. Denis Desjardins s’engage à rembourser intégralement le Client dans un délai de 48h à réception de la confirmation écrite de l’annulation de la commande par le Client.
Annulation et remboursement après réception
Denis Desjardins offre la possibilité d’annuler sa commande sous 7 jours après réception. Tous les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et en bon état, ils feront l’objet d’un remboursement après réexpédition par le Client. Dans tous les cas, le remboursement devra être demandé auprès de Denis Desjardins par écrit (courrier électronique à contact@denis-desjardins.com ou courrier postal) au préalable à toute réexpédition de Produits.
Les frais de livraison engendrés par le renvoi de la commande (même partielle) restent à la charge du Client.
Conditionnement
Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un Produit en retour dû à un problème de qualité d’emballage non respectée pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.
Article 12 – Attribution de Juridiction
Les Clients qui commandent via le site www.denis-desjardins.com, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux français compétents.
Article 13 – Informatique et Libertés
Les visiteurs ou Clients du site www.denis-desjardins.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 en accord avec le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), en contactant Denis Desjardins par courrier électronique à contact@denis-desjardins.com ou postal à l’adresse 236 rue de Carvi – La grange à Pillorget 16430 Champniers , France.
Denis Desjardins s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.denis-desjardins.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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